1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://psycho-nimes.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : MADAME Yolaine Lambert - Auto-entrepreneur

• SIRET : 79427713700020

• TVA : FR39794277137

• Adresse : 5 RUE DE BOURGOGNE, 30000 NÎMES

• Responsable de la publication : Yolaine Lambert

• Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

• Url du site : https://psycho-nimes.fr

• Hébergeur du site : OVH Cloud$,\; 2\; RUE\; KELLERMANN\; 59100\; ROUBAIX$, +33 9 72 10 10 07

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://psycho-nimes.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://psycho-nimes.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Yolaine Lambert, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://psycho-nimes.fr est mis à jour régulièrement par Yolaine Lambert.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://psycho-nimes.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Yolaine Lambert s’efforce de fournir sur le site https://psycho-nimes.fr des informations aussi précises que possible.

Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://psycho-nimes.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://psycho-nimes.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies JavaScript, PHP, CSS...

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Yolaine Lambert est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Yolaine Lambert.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Yolaine Lambert ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://psycho-nimes.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Yolaine Lambert ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://psycho-nimes.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Yolaine Lambert se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Yolaine Lambert se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

7.1. Collecte des données personnelles

À l’occasion de l’utilisation du site https://psycho-nimes.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://psycho-nimes.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Yolaine Lambert ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://psycho-nimes.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://psycho-nimes.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Le consentement de l'utilisateur est recueilli de manière explicite avant toute collecte de données personnelles. Ce consentement est libre, spécifique, éclairé et univoque.

7.2. Finalité des données collectées et base légale du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact : pour répondre à vos questions et demandes d'informations. Base légale : Consentement.

• Envoi de newsletters : pour vous informer des dernières actualités et offres. Base légale : Consentement.

• Amélioration du site : pour analyser l'utilisation du site et améliorer son contenu. Base légale : Intérêt légitime.

7.3. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact, sauf obligation légale contraire.

7.4. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Yolaine Lambert assure la protection des données. Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez la contacter à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

7.5. Droits des utilisateurs

Conformément aux dispositions des articles 13 et suivants du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) : l’utilisateur peut demander à accéder aux données personnelles le concernant.

• Droit de rectification (article 16 RGPD) : l’utilisateur peut demander à rectifier les informations inexactes ou incomplètes le concernant.

• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) (article 17 RGPD) : l’utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales.

• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : l’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles.

• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) : l’utilisateur peut demander à recevoir les données personnelles qu’il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

• Droit d’opposition (article 21 RGPD) : l’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données personnelles.

• Droit de retirer son consentement (article 13-2c RGPD) : l’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, lorsque celui-ci a été recueilli.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

7.6. Confidentialité et sécurité des données

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://psycho-nimes.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Yolaine Lambert et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://psycho-nimes.fr.

Les bases de données sont protégées par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, notamment le chiffrement des données, des contrôles d'accès et des audits réguliers.

7.7 Transfert de données hors UE

Aucun transfert de données personnelles n'est réalisé hors de l'Union Européenne.

7.8 Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/plaintes

8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://psycho-nimes.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Yolaine Lambert. Cependant, Yolaine Lambert n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://psycho-nimes.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

8.1. Types de cookies utilisés

Le site utilise les types de cookies suivants :

• Cookies de session : pour faciliter la navigation sur le site.

• Cookies de mesure d'audience (Google Analytics) : pour analyser le trafic et améliorer le site.

8.2. Finalité des cookies

Les cookies utilisés ont pour finalité de :

• Améliorer l'expérience utilisateur en facilitant la navigation.

• Analyser le trafic du site pour améliorer son contenu et sa performance.

8.3. Consentement aux cookies

Conformément à la législation, l'utilisateur est informé de l'utilisation des cookies et peut consentir ou refuser leur installation. Un bandeau d'information est affiché lors de la première visite sur le site, permettant à l'utilisateur de paramétrer ses préférences.

8.4. Paramétrage des cookies

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin, décochez-la pour désactiver les cookies.

• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://psycho-nimes.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

11. Politique en matière de prospection commerciale

Si vous ne souhaitez pas recevoir de prospection commerciale de notre part, vous pouvez vous y opposer en nous contactant à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

12. Mise à jour des mentions légales

Les mentions légales sont susceptibles d'être mises à jour à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

13. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).